laurent.berthod

On nous annonce ce mercredi à grand renfort de trompettes que la sécurisation des centrales nucléaires coûtera un peu plus de dix milliards d’Euros d'investissements.






Mais, nous a-t-on jamais parlé du coût de l’électricité issue des énergies renouvelables ?



Il y a un dispositif en France, concernant la tarification de l’électricité, dont la presse et les media ne parlent que rarement, sinon jamais.


Un commentaire ou un message du lecteur du présent article qui aurait une référence à m’opposer sera le bienvenu.



Le client d’EDF ou de tout autre fournisseur de courant électrique est soumis à une taxe, pudiquement appelée Contribution au service public de l’électricité (CSPE).



Cette contribution est destinée à compenser des surcoûts liés au service public.


Il s’agit pour l’essentiel des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables,  des surcoûts de production dans les DOM, à Mayotte, en Corse et dans les îles bretonnes, mais aussi de divers surcoûts dont, dans une très faible mesure, ceux résultant de tarifs spéciaux consentis aux pauvres.



Pour ce qui est des DOM, de la Corse et des autres îles, dites zones non interconnectées, dans lesquelles le coût de production de l’électricité est plus élevé que la moyenne nationale, cette compensation est la manifestation d’une solidarité nationale. Il en est de même pour les tarifs préférentiels accordés aux pauvres.

La CSPE est aussi destinée à couvrir les surcoûts résultant de l’obligation d’achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l’électricité produite par certains types d’installations (éoliennes, photovoltaïque, cogénération…)




La CSPE est fixée chaque année par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie, en fonction d’une estimation pour ladite année du montant total des charges de service public et d’une estimation de l’assiette de consommation soumise à contribution.



Elle fait l’objet d’ajustements a posteriori en fonction des charges et de la consommation réellement constatées. Chaque année cette contribution prend donc en compte une prévision pour l’année et une régularisation du passé.


La Commission de Régulation de l’Énergie a évalué que la contribution au service public de l’électricité nécessaire pour financer les charges prévisionnelles pour 2012 s’élève à 4,3 miliards d’Euros, soit 11,3 €/MWh, ce qui représente environ 9 % de la facture moyenne TTC*.




Le coût lié à l’achat obligatoire de l’électricité produite par les énergies renouvelables compte pour 52 % du total** (32,3 % pour le seul photovoltaïque).

Le surcoût 2012 lié aux énergies renouvelables représente donc 4,7 % de la facture moyenne TTC !

(Et 3 % pour le seul photovoltaïque)

L’augmentation de la charge de service public, prévisionnel 2012/constaté 2010, est de + 60 % pour le total, de + 290 % pour les seules énergies renouvelables et de + 610 % pour le seul photovoltaïque !



Avec les données collectées dans les documents cités, j’ai calculé qu’en 2012, le prix d’achat du kWh photovoltaïque revient environ huit à neuf fois plus cher que le kWh ordinaire !



La Commission de Régulation de l’Energie estime d’ailleurs que l’augmentation de 60 % des charges prévisionnelles au titre de 2012 par rapport aux charges constatées au titre de 2010, est due notamment à un très fort développement des installations photovoltaïques et, dans une moindre mesure, éoliennes.

A qui dit-on merci, en ces temps de crise économique et de rigueur ?

 
 
Merci qui ?

Merci l'écologisme !

* En y ajoutant les régularisations sur le passé, la charge de service public se monte à 5,2 milliards d’Euros, soit 11 % de la facture TTC ! Ce montant pour une année seule peut être comparé aux dix milliards d’Euros d’investissements annoncés pour la sécurisation des centrales nucléaires.

** Zones non interconnectées : 28, 5 %. Dispositions sociales : 2,3 %

Pour en savoir plus

La CRE et les charges de service public de l’électricité en 2012

Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012