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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 21:50



DSC02172
Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée, la pomme de terre Amflora, de la société BASF, destinée à l’industrie non alimentaire
     

         Pommes de terres OGM transpercées par les terribles
                    transgènes bien visbles sur la photo

Mais (3)
Le même jour la Commission a aussi autorisé la commercialisation de différentes variétés de maïs MON 863, résistantes à un redoutable ravageur, la chrysomèle du maïs.




KempfOn a vu une fois de plus se déverser le flot de sottises des anti-OGM, dont l’article d’Hervé Kempf est un véritable concentré. La qualité de journaliste de ce Monsieur se réduit à être porteur de la carte professionnelle car il est avant tout un militant altermondialiste et, comme il le déclare lui-même à ses lecteurs, dans un édito où il assimile le climatoscepticisme au lepenisme, un militant de la décroissance. Le Monde a eu tellement honte de cet édito qu'il en a rendu l'accès payant bien avant le terme habituel de quinze jours !



Le MondeLe militantisme est incompatible avec le journalisme, car le militantisme conduit à présenter les choses sous l'angle le plus favorable à la cause qu'on défend, y compris par le mensonge.

C4
Dans un monde normal cette autorisation de la Commisison européenne ne serait qu'un mini-évènement qui passerait plus inaperçu que le lancement d’un nouveau modèle de voiture par Citroën, Peugeot ou Renault.


C'est donc une excellente occasion pour inaugurer sur ce blog un petit feuilleton, celui des bêtises et des mensonges avancés par les anti-OGM.

David

Le présent article, qui en est le premier épisode, vous racontera la fabuleuse aventure du héros, Percy Schmeiser, agriculteur canadien, le petit David qui a fait vaciller le méchant Goliath Monsanto, c’est du moins comme ça que cela est présenté par les anti-OGM, notamment par Greenpeace et même par Radio Canada.




En 1998 Percy Schmeiser, un fermier canadien du Saskatchewan, est accusé par Monsanto d'avoir utilisé des graines d'un colza génétiquement modifié pour résister au désherbant Roundup et d’avoir ainsi violé le brevet de Monsanto.


cour3Condamné en première instance, puis en appel par la Cour fédérale canadienne, Percy Schmeiser en a appelé à la cour suprême du Canada.


Pour sa défense Percy Schmeiser a constamment fait valoir que le colza transgénique était arrivé dans son champ de façon inopinée et sans son intervention.


colzaMais le tribunal de première instance, confirmé en dernier ressort par un jugement de la Cour suprême du Canada, rendu en 2004, a établi qu’il y a eu dans un second temps des actes délibérés de sélection par l’agriculteur, qu’il a ressemé sur 1030 acres, soit environ 400 hectares, un colza contenant entre 95 et 98 % de graines résistantes au Roundup, et a ainsi échappé à la redevance due à l’inventeur, en l’occurrence Monsanto.


La Cour suprême a donc reconnu Percy Schmeiser coupable de contrefaçon.


cour2Sans doute parce qu’il savait ce moyen fragile, Percy Schmeiser a-t-il aussi contesté à divers titres la validité du brevet déposé par Monsanto. Sur ce point, dans le même arrêt de 2004, la Cour suprême du Canada, a réfuté tous les moyens de défense de Percy Schmeiser. Elle a notamment confirmé que la Loi canadienne sur les brevets protégeait non seulement les gènes et les cellules obtenues en laboratoires mais aussi les graines, quelle que soit leur génération, contenant les gènes protégés par le brevet.



courLa Cour a cependant invalidé la condamnation en première instance de Percy Schmeiser à verser des dommages et intérêts à Monsanto. En effet la loi canadienne sur les brevets stipule que le détenteur du brevet doit choisir entre la demande d’être indemnisé de ses pertes, notamment en redevance non perçue, ou bien des profits illicites réalisés par le contrefacteur. Monsanto a choisi depuis le début de la procédure cette deuxième solution.

Or, Percy Schmeiser n’a pas utilisé de Roundup sur ses 1030 acres (bien qu’il ait pu en avoir l’intention si cela s’était avéré utile). Il n’a pas vendu son colza comme semence mais comme aliment du bétail et ne l’a donc pas vendu à un prix supérieur à celui d'un colza non résistant au Roundup. Il n’a donc pas réalisé de profit lié à l’invention de Monsanto.

Ce jugement est important pour au moins deux raisons :

Il établit qu’un agriculteur n'est coupable de contrefaçon et ne doit donc une redevance pour un gène breveté que s’il utilise frauduleusement des semences contenant le gène breveté, pas s’il ressème des graines fortuitement pollinisée par des plantes transgéniques cultivées par ses voisins. Pendant longtemps c’est pourtant l’intention que les organisations anti-OGM ont imputée à Monsanto.

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C’est bizarre, maintenant que le jugement définitif a déclaré Percy Schmeiser coupable de contrefaçon délibérée, cette accusation portée contre Monsanto est devenue introuvable sur les sites anti-OGM : le ménage a été bien fait !




chrysomeleAu bout d’une solide argumentation juridique la Cour suprême canadienne a confirmé que la loi canadienne sur les brevets protégeait les plantes transgéniques et leur descendance, offrant ainsi une solide protection à la propriété intellectuelle, indispensable au progrès technique. A cet égard, Percy Schmeiser n’est pas le petit David de la vulgate écologiste. David, lui, avait  terrassé Goliath !
                                                                                                           Diabrotica virgifera virgifera : la chrysomèle du maïs



Bibliographie

Jugement de la Cour suprême du Canada

Les actes délibérés de Percy Schmeiser pour utiliser des semences portant le gène protégé de Monsanto sont énoncés dans les articles 59 à 68 de l'arrêt de la cour. Les articles concernant la validité du brevet de Monsanto sont également très intéressants pour ceux qui s'intéressent aux aspects juridiques et politiques de ce sujet. 

NB Pour comprendre le jugement de la Cour suprême canadienne et certains articles de presse il faut savoir que les colzas à faible teneur en acide érucique ont été rebaptisés "canola" par les Canadiens.



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Published by Laurent Berthod - dans OGM
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commentaires

ChanteurDeCharme 08/03/2010 11:45


Hervé Kempf a commis plusieurs articles détestables récemment, et je trouve que Le Monde prend une tournure très déplaisante, presque militante : anti-OGM, il n'ouvre ses colonnes qu'aux opposants,
idem pour les nanotechnologies, publie des articles au vitriol contre Allègre avant même de présenter l'ouvrage (mais permet finalement à celui-ci de répondre, tout de même) etc, etc. On ne lui
demande pas de faire de la propagande pro-OGM, mais d'informer ses lecteurs ; et les articles de Kempf ne paraissent pas sous la rubrique "Point de vue", mais bien comme un article rédactionnel.


ZOE 06/03/2010 10:52


J'aimerais savoir si la patate OGM contiend un géne de résistence aux antibiotiques et si ce géne serait capable de passer chez des animaux qui consommeraient les dites patates . Je vous pose cette
quéstion parceque j'ai entendue ce discours sur France inter ce matin .
En fait , plus généralement je me demande si un géne d'un aliment (n'importe lequel OGM ou non) peut rentrer dans l'organisme de l'être qui s'en nourrit et aller faire je ne sais quoi dans les
célules .... Je ne sais pas si ma quéstion est claire .
EN gros , comment un géne qui est fait d'ADN pourrait-il résister au procéssus de digéstion et ensuite faire mutter les célules de l'être (animal ou végétal) qui l'a assimilé . Bon , je vois bien
que mes quéstions sont mal foutues , mais j'aimerais malgrés celà que vous essayez de me donner des indications de réponses (sans vouloir vous commender , évidement) ......


Laurent Berthod 11/03/2010 01:32



La pomme de terre Amflora contient bien un gène de résistance à un antibiotique, la néomycine. A l’époque où BASF a créé
cette pomme de terre, ce gène servait de marqueur. Introduit avec le gène d’intérêt il permettait de savoir quelles cellules cibles étaient porteuses du gène d’intérêt. Depuis lors la transgénèse
a fait des progrès et se passe aujourd’hui plus facilement des gènes de résistance comme marqueurs.
1° Même si des petits fragments de brins d'ADN sont susceptibles de franchir les étapes de la digestion et de la barrière intestinale des mammifères supérieurs, aucun gène d’un produit
alimentaire que nous ingérons ne s’est jamais intégré à notre génome, sinon il y a longtemps que nous y aurions intégrés, en nous alimentant, des gènes de salade, de blé, de pomme de terre, de
mouton ou de bœuf (sans compter les gènes de chiens en Corée !) Donc de ce côté, rien à craindre concernant le gène d’antibiorésistance d’Amflora.
2° Rien à craindre non plus de ce côté-là car, en tout état de cause, la résistance aux antibiotiques, ce n’est pas nous qui en sommes porteurs. Ce sont des bactéries de notre environnement ou
que nous portons dans notre organisme. Ce sont les bactéries qui sont résistantes aux antibiotiques, ni les êtres humains, ni les animaux.
3° Les bactéries de notre environnement ou que nous portons en nous, tout particulièrement les bactéries pathogènes, sont elles susceptibles d’acquérir ce gène d’antibiorésistance ? La
question est pertinente car les bactéries ne disposent pas, contrairement aux animaux supérieurs, d’un tube digestif dégradant les protéines et les acides nucléiques. Les scientifiques pensent
que ce n’est pas impossible, mais que cela ne peut être qu’exceptionnel. Cela ne peut rassurer les précautionneux. S’agissant du gène marqueur en question, l’autorité européenne sanitaire de
l’alimentation (EFSA) a indiqué que ce gène est déjà très répandu dans la flore bactérienne du sol. Elle a estimé que l'utilisation du gène marqueur ne présente pas de risque pour la santé
humaine ou animale ou pour l'environnement. J’ajoute que la molécule antibiotique concernée est utilisée en élevage comme additif alimentaire. En médecine humaine elle est utilisée pour lutter
contre des infections bénignes. Les antibiorésistances inquiétantes rencontrées en médecine humaine n’ont pas de rapport avec cet antibiotique.
L’avis de l’EFSA a été rendu en 2009. Il est concordant avec ceux rendus par les instances françaises que sont la Commission du génie biomoléculaire, en janvier 2005, et l’AFSSA en septembre 2005.



Parmentier 05/03/2010 12:31


Donc, si je comprends bien, Percy Schmeiser a été reconnu coupable de contrefaçon, mais n'a pas été condamné à indemniser Monsanto car il n'a pas cherché à exploiter commercialement cette
contrefaçon. Mais la société Monsanto aurait pu obtenir une indemnisation, évidemment modeste, si elle l'avait demandée sur la base du prix des semences qu'elle aurait pu vendre à PS si celui-ci ne
s'était pas rendu coupable de contrefaçon. Est-ce bien ça ? Et quelle a été la sanction de cette contrefaçon non suivie d'exploitation commerciale ? A défaut d'indemnisation civile, y a-t-il eu une
sanction pénale ? C'est intéressant à savoir du point de vue du droit de la contrefaçon.


Laurent Berthod 06/03/2010 14:43


A la première et à la deuxième question  la réponse est oui. En précisant que le droit des brevets canadien veut que la partie demanderesse doive choisir entre demander d'être
indemnisé de la perte d'exploitation qu'elle a subi (perte qui peut comprendre la redevance mais qui peut être plus large si le demandeur exploite le brevet  et a perdu des marchés ou des
recettes du fait des produits commercialisés par le contrefacteurs) et demander d'être indemnisé sur la base du bénéfice tiré par le contrefacteur de l'utilisation de l'invention
brevetée.

Je n'ai pas trouvé trace d'un procès au pénal. Ce n'est pas la preuve qu'il n'y en a pas eu, mais je pense qu'il n'y en a sans doute pas eu, ce qui correspond d'ailleurs assez bien à la culture
judiciaire anglo-saxonne qui veut que la partie civile donne  la préférence à la demande de réparation civile plutôt qu'à la recherche d'un condamnation pénale. Si en France la
tradition est inverse, c'est notamment dû au fait qu'au pénal c'est l'État
qui prend à sa charge les frais d'expertise, tandis qu'au civil c'est au plaignant de se les payer !


Leclercq 05/03/2010 06:45


Je n'ai vu la légende(dans le style de l'auteur) de la photo, qu'après avoir lu tout le débat. Passionnant.


Parmentier 04/03/2010 19:37


Tricheur : les pommes de terre sur la photo ne sont pas des Amflora, mais des rates du Touquet, la reine des pommes de terre ! Mais peut-être cette variété délicieuse a-telle été créée par
manipulation génétique ?
Je n'ai rien contre les OGM, je suis même persuadé qu'on peut en attendre beaucoup de bienfaits (ceux qui on peur des OGM ressemblent à ceux qui au 17è siècle avaient peur des tomates et des pommes
de terre), mais il me semble que l'arrêt de la cour suprême du Canada ne peut servir en rien à démontrer ni les bénéfices que l'humanité peut en attendre, ni l'inocuité du maïs de Monsanto, il
démontre seulement que Monsanto avait le droit de breveter son maïs. Et il y a une phrase que je ne comprends pas "c'est pourtant l'intention que les antiOGM ont imputée à Monsanto" : en me
reportant à la phrase qui précède, je ne comprends pas de quelle intention il s'agit.


Laurent Berthod 04/03/2010 22:35



En général les variétés végétales ne sont pas créées par transgénèse, mais la transgénèse consiste à introduire un gène d'intérêt dans le génome d'une variété existante. C'est pourquoi les
dépêches parlent de plusieurs variétés de maïs MON863. MON863 est le nom que Monsanto a choisi pour désigner le gène de la résistance à la chrysomèle du maïs, qu'il a transféré à
plusieurs variétés de maïs qui doivent, je pense, se distinguer les unes des autres soit par des caractéristiques agronomiques (précocité, adaptation a certains profils pédoclimatiques,
etc.) soit par leurs destinations (amidonnerie, alimentation animale, alimentation humaine...) Les variétés sont créées par hybridation et fixation des caractères par
sélection.

Pour ce qui concerne l'illustration, bravo, il s'agit effectivement de rates du Touquet, germées ! J'ai trouvé marrant de laisser les germes pour la photo car c'est en général
détesté par les consommateurs, de façon à peine plus justifiée que la crainte des OGM. A ses débuts la germination n'est que le signal du début du processus de flétrissement, mais cela fait
peur ! Un jour on obtiendra sûrement une pomme de terre transgénique qui ne germera pas ! (Et puis j'ai trouvé amusant,  de suggérer par allitération le rapprochement
sémantique, bien évidemment erroné, entre "transgène" et "transpercée" !)

Le but du feuilleton n'est pas de démontrer l'innocuité des OGM. Cette innocuité doit être démontrée au cas par cas. Ensuite, c'est le boulot des experts toxicologues qui examinent les dossiers
que leurs soumettent les firmes semencières, expert que je ne suis pas. Le but du feuilleton est de mettre en évidence toutes les bêtises que propagent les anti-OGM, notamment celles qui
remettent en cause implicitement les connaissances acquises en toxicologie (on verra ça dans un épisode ultérieur), qui sont bien plus assurées que celles en climatologie. Si on remet en
cause la toxicologie, contrairement à ce que disait Gébé, on ne réfléchit plus et on arrête tout !

L'intention prêtée par les écolos à Monsanto, c'était la volonté de faire payer une redevance aux agriculteurs ayant ressemé des grains porteurs d'un transgène breveté, issus de
plants pollinisés fortuitement par des plantes OGM cultivées par des voisins. Ce n'est évidemment pas le cas dans l'affaire Schmeiser qui a sélectionné des plants résistants au Roundup,
parmi une population probablement pollinisée fortuitement. Dans le cas de pollinisation fortuite la proportion de grains transgéniques ne peut en aucun cas atteindre 95 %, qui
est la proportion constatée sur ses 1030 acres. En outre l'arrêt de la Cour décrit le processus mis en
œuvre par Schmeiser pour sélectionner ces plants résistants, en recueillir les graines et les utiliser comme semences.



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