Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 17:57

 

 

On lit souvent sous la plume des adversaires des OGM, par exemple sur cette page de Greenpeace, qu’en brevetant les OGM les semenciers obligent les agriculteurs à racheter leurs semences chaque année.

Qu’en est-il en droit et qu’en est-il en fait ?

 

En droit

code-

 

En France, les semenciers disposent de deux systèmes de protection selon le type d’innovation : le certificat d’obtention végétale pour les variétés nouvelles et le brevet pour les inventions biotechnologiques.

 

 

roseLes créateurs de nouvelles variétés végétales, les « obtenteurs » , peuvent faire protéger celles-ci. Cette protection est attestée par un titre de propriété appelé certificat d'obtention végétale. Il interdit à quiconque la production et la commercialisation des semences ou des plants de la variété sans l'accord express de son propriétaire.

 

 

cosse (2)Le système de protection des obtentions permet néanmoins d'utiliser des variétés protégées pour l'expérimentation et pour la sélection, afin d'en créer de nouvelles, sans qu'il soit nécessaire d'avoir l'accord du propriétaire. Cette « exception du sélectionneur » a pour but de ne pas freiner le progrès génétique et d’empêcher d'éventuelles situations de monopole.

 

 

cadran solaire

 

La durée de la protection est de 25 ans.

 

 

moissonneuse batteuse (3)

 

Dans certaines limites et sous certaines conditions, les agriculteurs peuvent utiliser leur récolte comme semences dans leurs propres exploitations (semences de ferme).

 

 

Un brevet pour une invention biotechnologique peut être obtenu si cette invention est nouvelle, susceptible d’application industrielle et si elle implique une activité inventive.

 

CalendrierComme pour un certificat d’obtention végétale, les droits exclusifs conférés par un brevet concernent tous les actes liés à la fabrication et à la commercialisation de l’invention biotechnologique. La durée de la protection est de 20 ans.

 

maïs épi

 

La protection conférée à l’invention s’étend aux variétés dans lesquelles elle est insérée, si ces variétés expriment les propriétés de l’invention, telle que la résistance à un ravageur ou à un herbicide, la production de certaines molécules d'intérêt, etc.  

 

 

moissonneuse batteuse (3)

 

Comme pour une variété protégée par un certificat d’obtention végétale, et exactement dans les mêmes conditions, un agriculteur peut utiliser sur son exploitation des semences de ferme de l’OGM qu’il y a cultivée.

 

fleur de colza (3)Comme pour le certificat d’obtention végétale, les droits conférés au titulaire du brevet ne s’étendent pas aux actes accomplis en vue de créer ou de découvrir et de développer d’autres variétés, l’« exception du sélectionneur ». Pour être libre de droits il faut que la nouvelle variété n’exprime pas les propriétés de l’invention brevetée et qu’elle soit suffisamment différente de la variété initiale.

 

Les droits conférés par un certificat d’obtention végétale ou un brevet pour une invention biotechnologique sont donc très comparables, l’étendue de la protection dans le premier est même légèrement supérieure, par la durée d’une part, et par certains détails qui n’ont pas été rapportés ici.

 

En fait

De façon très simplifiée, depuis longtemps, avant même que les OGM existent, on distingue les espèces dont on cultive des variétés hybrides (exemple, le maïs) et celles dont on cultive des lignées pures (exemple, le blé).

maïs épis

 

Dans le premier cas, les pertes de rendement et les inconvénients de toutes sortes que l’on rencontre lorsqu’on ressème une partie de sa récolte sont tels que les agriculteurs achètent leur semence sélectionnée chaque année.

 

 

blé

 

Dans le deuxième cas, les pertes de qualités agronomiques et technologiques apparaissent progressivement à chaque génération utilisée pour semer. Il est possible de ressemer, sans de trop gros dommages, une partie de sa récolte chaque année durant trois ou quatre générations.

 

 

traquinet (2)Cependant, les exigences liées à la traçabilité (qualités technologiques toujours plus stables nécessaires à la régularité des produits de la meunerie-boulangerie ou de l’alimentation animale, responsabilité civile et commerciale, etc.) conduisent le  plus  souvent les coopératives et les négociants à n'acheter aux agriculteurs que des produits de récoltes issues de semences certifiées.

 

Il est donc de plus en plus fréquent que même pour ce type de plantes les agriculteurs rachètent leur semence chaque année.

  

bonimenteur

  

 

Par ou l’on voit que, sur le plan du droit ou des faits, l’affirmation des écolos selon laquelle les OGM obligent les agriculteurs à racheter leurs semences chaque année, n’est qu’un boniment. Un de plus !

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

Protection intellectuelle des innovations en Amélioration des plantes en France : certificat d’obtention variétale et brevet, Académie d’Agriculture de France, La lettre de l’Académie N°6 avril 2010 

Les OGM c’est quoi ? 10 idées reçues sur les OGM

 

Lire aussi

Chronique des boniments anti-OGM - L'affaire Percy Schmeiser

Les anti-OGM montrent leur vrai visage  

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Laurent Berthod - dans OGM
commenter cet article

commentaires

iris 07/06/2010 23:38


Merci pour les réponses à mes questions, et pour le contenu de ce blog en général, même si j'ai un peu de mal à suivre quelquefois (étant donné mon peu de compétences dans les domaines
scientifiques.)


Laurent Berthod 08/06/2010 00:17



Merci de votre observation.


J'essaye d'être compris d'un public qui ne connait rien à l'agriculture et peu de choses à la science. Votre remarque m'indique que je dois faire encore des progrès.


Je m'y efforcerai.


Bien cordialement.


 



Michel Givelet 07/06/2010 23:12


Comme toujours, brillant, totalement pertinent.et salvateur !!!
MG 68


iris 06/06/2010 18:37


Ce boniment de grossière conception ( je veux dire sans nuances ) est lancé pour convaincre qui ? Les agriculteurs, même ceux qui font du bio, savent, je pense, tout ce que vous expliquez sur le
droit concernant les semences, et encore mieux tout le reste : qualité et comportement des semences , traçabilité etc..., non ?
...à part cela, la différence est-elle si grande entre OGM et hybrides, au bout du compte ? les semences issues d'OGM sont-elles plus stables ?


Laurent Berthod 06/06/2010 19:31



Ces boniments ne sont certainement pas faits pour convaincre les agriculteurs, mais des citadins de plus en plus éloignés des réalités agricoles et qui n'ont guère les moyens ou le temps de
vérifier ce que de braves gens désintéressés, les ONG, leurs racontent. Greenpeace, c'est des gens désintéressés, non ? Et non violents, non ? Ils n'ont donc aucun intérêt à mentir, non
? Et José Bové, il n'a aucun intérêt à mentir, non ? Enfin, bon, ça me donne l'idée qu'il faut que je vérifie, dans la mesure du possible, s'il a participé à propager ce bobard, mais il
me semble bien me souvenir que oui.


Il n'y a pas de différence de stabilité entre semences OGM et non-OGM : si elles sont hybrides elles deviennent très hétérogènes et perdent donc leurs qualités dès la deuxième
génération. Si ce sont des variétés pures, elles ne les perdent que peu à peu.


Mise à jour à 23 h 55 :


J'ai vérifié. Dans un "chat" accordé au Monde en 2006, José Bové a déclaré : "Il est évident que, pour le paysan, l'obligation faite par les brevets
liés aux OGM de racheter tous les ans ses semences le met sous le contrôle des firmes semencières".


Voir : http://www.lemonde.fr/planete/chat/2006/04/17/ogm-ou-en-est-la-bataille_761959_3244.html


 



ME51 06/06/2010 07:22


Il est évident que ce n'est pas aux utilisateurs de semences fermières qu'incombe les progrès de la génétique qui a permis ,en quelques décennies,de doublé les rendements sans en augmenter les
intrants.
La recherche génétique est très longue , coûte très chère et il est tout à fait normal que les agriculteurs,principaux bénéficiaires,participent aux financement par l'achat d'un minimum de semences
certifiées.
Merci Mr Berthod pour votre éclairage.


Jean-Gabriel Mahéo 05/06/2010 13:57


CQFD !

Bravo !

Cordialement,
Jean-Gabriel


Présentation

  • : Le blog de Laurent Berthod
  • Le blog de Laurent Berthod
  • : Les idées d'un blogueur politiquement incorrect. Comment pourrait-il en être autrement, je suis un vieil humaniste kantien et qui dit kantien, dit con et réac !!! Histoire des idées, épistémologie, progrès technique, agriculture intensive, distinction homme/animal, réchauffement climatique, religion et science, etc. : ce blog n’épargne aucune des bienpensances de notre monde postmoderne idéologiquement formaté par l’émotion médiatique.
  • Contact

Recherche